Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente tabouret-bois.com/ébénisterie Laurent Vuillemin Eurl
Préambule
Le site est la propriété de l 'ébénisterie Laurent Vuillemin Eurl en sa totalité, ainsi que l 'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l 'autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hyper textes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Photographies, graphismes, textes: malgré notre volonté d 'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu 'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d 'importation ou d 'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.
3 Commande
Les systèmes d 'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin confirme l 'acceptation de sa commande au client à l 'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu 'à compter de la confirmation de commande. L 'Ebénisterie Laurent Vuillemin se réserve le droit d 'annuler toute commande d 'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d 'une commande antérieure. Les informations énoncées par l 'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci: en cas d 'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l 'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Responsabilité
L 'Ebénisterie Laurent Vuillemin ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu 'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d 'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
5. Livraison
Après confirmation de commande, l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl s 'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l 'acheteur et ce dans les meilleurs délais. Ce transporteur s 'engage lui par contrat avec l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin à livrer la commande à l 'adresse de l 'acheteur fournie par l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin. Dans le cas d 'un transport en système dit de contre remboursement, le client s 'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s 'engage à régler toutes les taxes dues à l 'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin sont destinées à l 'usage personnel des cleints, les clients ou les destinataires des produits s 'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L 'Ebénisterie Laurent Vuillemin se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l 'acquittement des taxes n 'étaient pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par un transporteur référencé par l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin suivant le choix du transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d 'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par des transporteurs habilités suivant le choix du client, pour les livraison hors de la CEE les livraisons sont également effectuées par les services compétents suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l 'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Ne sont pas considérés comme défaut, les veines, nœuds... inhérents au bois.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation à livrer la guerre, l 'émeute, l 'incendie, les grèves, les accidents et l 'impossibilité d 'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez toujours cotre (vos) colis à l 'arrivée. Vous disposez d 'un délai de 72 heures pour faire d 'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu 'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.
6. Rétractation
Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d 'échange ou remboursement sans pénalité, à l 'exception des frais de retour pour renvoyer l ' (les)
article(s) en parfait état, dans leur(s) emballage(s) d 'origine et non usagé(s), accompagné(s) de tous ses (leurs) accessoire(s), notices d 'emploi, documentations, prenez contact avec:
EBENISTERIE LAURENT VUILLEMIN
9, pré Rondot
25570 Grand-Combe Chateleu - tel 03 81 68 88 41
France
En cas d 'exercice du droit de rétractation, l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Formulaire de rétractation
7. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d 'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl.
Le pris des produits es payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s 'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou par virement.
En ligne le paiement sécurisé CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de cette banque et dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s 'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d 'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin se réserve le droite de refuser toute commande d 'un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu 'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d 'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l 'application du présent contrat, l 'acheteur a la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable notamment avec l 'aide d 'une association professionnelle de la branche, d 'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n 'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu 'en règle générale et sous réserve de l 'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l 'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d 'exposer ses situations. En cas de litige, le client s 'adressera par priorité à l 'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut les Tribunaux de Commerce de Besançon (25 Doubs) sont seuls compétents.
10. Garantie
Dabs tous les cas l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pas de réception, la responsabilité de l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d 'éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil. A la condition que l 'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil); si l 'acheteur s 'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (Art1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service client: 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N) de tel: 03 81 68 88 41
par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (réponse sous 48 heures)
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l 'acheminement des commandes, l 'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l 'objet d 'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l 'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d 'un droit d 'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu 'il peut exercer auprès de l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin Eurl. De plus l 'Ebénisterie Laurent Vuillemin s 'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
